Conditions Générales de Vente de Maison Nid

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions passées entre la société Maison Nid, éditrice du site maisonnid.com, et tout acheteur (ci-après dénommé « le Client ») désireux d’acquérir les produits de la collection Maison Nid présentés sur ledit site. Tout achat sur maisonnid.com implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le Client. Il est recommandé de les consulter avant toute commande.

Article 1 – Objet et champ d’application
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits Maison Nid via la plateforme maisonnid.com. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de Maison Nid. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version antérieure.

Article 2 – Produits et informations
Les produits Maison Nid sont présentés sur le site avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris, entretien). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel en termes de couleurs ou de textures, qui peuvent légèrement varier selon les réglages de l’écran du Client ou les spécificités de fabrication artisanale. Maison Nid s’engage à la plus grande exactitude dans ses descriptifs mais ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques ou iconographiques non substantielles. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel ; en cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en sera immédiatement informé et se verra proposer soit un produit équivalent, soit l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.

Article 3 – Prix
Les prix des produits Maison Nid sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison. Maison Nid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison, calculés en fonction du poids du colis et de la destination, sont clairement indiqués et ajoutés au total avant validation finale de la commande.

Article 4 – Commande et processus de paiement
Le processus d’achat comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification ou création de compte, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, vérification du récapitulatif et du coût total, et enfin paiement. La validation du paiement constitue l’acceptation expresse et irrévocable de la commande par le Client. Maison Nid confirme alors la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement sécurisés acceptés sont clairement indiqués lors de la finalisation de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article Maison Nid non personnalisé, non défectueux et dans son état d’origine (non utilisé, non assemblé, avec son emballage et ses étiquettes). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à un vice ou à une erreur de Maison Nid. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Les modalités détaillées du processus de retour sont précisées dans la Politique de Retour accessible sur maisonnid.com.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client sera informé. Maison Nid ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les risques liés au transport (perte, détérioration) sont transférés au Client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves motivées auprès du livreur.

Article 7 – Garanties et responsabilité
Les produits Maison Nid bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose des recours légaux (réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement). La responsabilité de Maison Nid ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien du produit par le Client. Elle est par ailleurs limitée au montant de la commande concernée.

Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site maisonnid.com (architecture, textes, images, logos, nom Maison Nid , design des produits) sont la propriété exclusive de Maison Nid ou font l’objet de licences d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites.

Article 9 – Données personnelles et confidentialité
Les informations fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la relation commerciale. Elles font l’objet d’un traitement confidentiel conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur maisonnid.com, et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données.

Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tout litige qui n’aurait pas été résolu avec Maison Nid, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 – Acceptation
La validation de la commande par le Client, matérialisée par le paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.